CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Appareil-massage.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pitiprix, (micro entreprise) au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à 34,rue Louis Blériot lot St Catherine 83143 Le Val, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro Siren 821 046 810 , ci-après dénommée « Pitiprix » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Appareil-massage.com» dénommée ci-après « le Client ».
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Appareil-massage.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Appareil-massage.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2.Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Appareil-massage.com. Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Appareil-massage.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article publié, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe pour l’instant.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable ou non au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Pitiprix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition, sauf indication contraire et explicite.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « https://Appareil-massage.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client doit vérifier le dossier Spam de sa boite mail.Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Appareil-massage.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Appareil-massage.com. Prévoir un délai plus long pour le paiement par chèque. Appareil-massage.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Appareil-massage.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire
- Par chèque bancaire*
- Par PayPalVirement bancaire
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre d’Arnaert Johan.Il est à envoyer à Arnaert Johan, service client, 34 rue Louis Blériot, lot St Catherine 83143 Le Val. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du dit chèque, Pitiprix se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.L’encaissement est effectué à réception du chèque et la commande sera envoyée seulement après encaissement.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Appareil-massage.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 24 h, sous réserve de validation du paiement. Appareil-massage.com s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Johan Arnaert 34 rue Louis Blériot, lot St Catherine 83143 Le Val. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le Client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé ou ouvert, article cassé ou déchiré…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours à Appareil-massage.com, suivant la réception. Pour cela le Client est tenu d’ouvrir le paquet avec le livreur et de constater l’état de l’objet dans le paquet. Le Client devra indiquer l’état de l’objet, particulièrement si celui-ci est cassé ou déchiré, sur le bon de livraison du transporteur en le datant et en le signant.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Appareil-massage.com pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Les frais de retour sont offerts par Pitiprix, si le Client prend les deux modes de retour, nommés ci-après. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
9.Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Consulter notre page remboursements et retours Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re-commercialisation avec leur emballage d’origine.Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Pour valoir ce que de droit